Mentions légales

La Ville de Bayonne, en qualité de responsable de traitement, traite vos données à caractère personnel, en vue de réaliser les finalités inhérentes à l'exécution de mesures contractuelles, tenant à la vente et à la gestion des pass fêtes dans le cadre des fêtes de Bayonne.
Les données obligatoires sont spécifiées comme telles et nécessaires à la vente des pass fêtes.
Vos données sont traitées par les services de la mairie habilités. Elle utilise une application développée et hébergée par la société INGENIE. En sa qualité de sous-traitant, et dans le cadre de son contrat, un accord relatif au traitement de données à caractère personnel a été conclut avec la Ville de Bayonne. 
Vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à 1 an à compter de la manifestation culturelle à laquelle vous avez assisté. Les données financières sont quant-à-elles conservées 10 ans.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vos disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de traitement et d’effacement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au délégué à la protection des données de la Ville par email à dpo@bayonne.fr ou par courrier à :
 Mairie de Bayonne
Service juridique/RGPD,
1 Avenue du Maréchal Leclerc
64100 Bayonne
La demande devra être accompagnée de toute information permettant d’attestation de votre identité.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès des services compétents de la CNIL à l’adresse suivante :
CNIL,
3 place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07